CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS DE GARANTIE VEHICULE ELECTRIQUE ET THERMIQUE

Tout véhicule neuf accompagné du présent formulaire est couvert par une garantie contractuelle de 6 mois cher DMV MOTORS .

Les batteries sont garanties 6 mois (plomb ou lithium) .

La garantie ne couvre pas les mauvais serrages, le mauvais entretien du véhicule, la surcharge ainsi que le mauvais stockage .

Pour que votre véhicule perdure dans le temps il est impératif de suivre ces quelques conseils :

-FAIRE UN SERRAGE DES VIS ET BOULONS AVANT CHAQUE USAGE .

-NE PAS DECHARGER ET STOCKER DES BATTERIES, FAITE UNE CHARGE COMPLETE AVANT STOCKAGE .

-BIEN GRAISSER LA CHAINE .

-PAS D'ADULTE SUR UN QUAD ENFANT .

-NE PAS CONSERVER VOTRE VEHICULE DANS UN ENDROIT FROID ET HUMIDE TYPE ABRIS DE JARDIN .

-POUR LES MODELES THERMIQUE 4TPS FAIRE UNE VIDANGE A LA 10W40 4TPS 100% SYNTHESE TOUS LES 6 MOIS .

Si vous voulez des conseils sur l'entretien, vous pouvez nous joindre au 0652881061 nous serrons heureux de vous donner les meilleurs conseils possible pour entretenir votre machine .

Les chaines, les freins, les pneus,les châssis et suspensions engrenage moteur, embrayage, boite,ainsi que les dommages lié à un accident ne sont pas pris en garantie .

La garantie ne couvre en aucun cas les lubrifiants, les frais d'entretien, ainsi que ceux afférent au dépannage, remorquage, immobilisation du véhicule, les frais de déplacement jusqu'à la concession . Vous devez justifier d'un entretien régulier par le biais de facture d'achat de fourniture ou d'entretien .

Voici le carnet d'entretien obligatoire à respecter pour faire une demande de garantie :

NOM, PRENOM, SIGNATURE PROPRIETAIRE : MODELE et DATE :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROTEC76

Préambule :

EUROTEC76 NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE D’UN MAUVAIS SERRAGE DE VOTRE QUAD BUGGY OU MOTO , DES ACQUISITION VOUS AVEZ LOBLIGATION DE REFAIRE UN SERRAGE COMPLET DES MACHINES , ET DES COLLER LES ECROUS SI NECESSAIRE.

VALABLE POUR LES ACHATS SUR PLACE ET EN LIGNE .

EUROTEC76 DECLINE TOUTES RESPONSABILITES DES DOMMAGES INDUITS PAR UN MAUVAIS SERRAGE .

Les batteries au plombs nécessitent un maintien de charge permanent .

Les batteries de traction pour les quads électriques nécessitent une charge complète tous les mois .

Les citycocos ne sont seront pas garantis pour un usage professionnel, si vous êtes loueur vos machines ne seront pas garantis car l'utilisation sera trop intensif .

Pour un usage professionnel des citycocos aucune garantie ne pourra êtres demandée sur les batteries .

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EUROTEC76 nommé dans le document « la société » et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. La date de la commande fera foi des conditions à respecter.

2. Produits

Uniquement les produits avec le retrait sur place bénéficie du montage gratuit , à partir du moment ou le véhicule est envoyé il ne sera en aucun cas envoyé monté car interdit par les transporteurs celui -ci doit être assemblé par un professionnel .

Les photos sur le site ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la société ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par La société sont disponibles dans ses entrepôts ou ceux de ses fournisseurs. Les accessoires présents sur les photos sont vendus séparément. En aucun cas le client ne pourra se référer à la photo du site pour la comparer avec son colis.

3. Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour les colis. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut être de plusieurs mois en aucun cas la société ne pourra être tenu responsable si le stock n’est plus disponible au moment de la commande.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date du paiement intégral de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par les différents transporteurs.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société elle donnera droit au seul remboursement des sommes versées avec déduction des frais administratifs engendrés (10% de la commande) et des frais de transport. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et nous en avertira dans les trois jours après la livraison, par téléphone, courrier ou e-mail auprès et de la société eurotec76et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. eurotec76 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. EUROTEC76 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus dans le cas où le client annulerai sa commande les frais d’envoi ainsi que les frais de gestion de la commande ne lui seront pas remboursé.

5. Livraison

Après confirmation de commande, EUROTEC76 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur sous 5 jours . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EUROTEC76 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EUROTEC76 . Le delai peut varier selon les circonstance quelle que l'approvisionnement ou la disponibilité du transporteur .

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés et les pandémies .

La réception des colis est sous la responsabilité du client. 

Le client doit impérativement vérifier l'état des colis. Il ne doit pas tenir compte des éventuelles protestations du livreur qui n'a jamais le temps.

Nos colis sont palettisés, cependant il se peut qu'ils aient subi de mauvais traitements sans que cela soit extérieurement visible au premier coup d’œil. Le client doit alors émettre des réserves sur le bon de transport, avec des photos à l'appui de préférence et nous téléphoner immédiatement afin que nous puissions gérer les recours auprès du transporteur.

Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La mention « Sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. De fait, aucune demande de prise en charge SAV relatif à un produit endommagé (dommages esthétiques et/ou casse) ne sera prise en compte si les réserves ne sont pas clairement stipulées sur le bordereau de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter du lendemain la réception des articles) pour vous faire une opinion sur toute commande provenant du site internet. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), non monté(s) et non utilisé(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

EUROTEC76

258 CHEMIN DE LA PLAINE

76360 PISSY POVILLE 

FRANCE

SIRET: 51063387800010

En cas d'exercice du droit de rétractation, EUROTEC76 est tenu au remboursement des pièces uniquement et non des frais de port aller/retour versés par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à réception du produit dans nos locaux. 

En cas de commande spécifique (produit hors catalogue) ou de produit commandé spécifiquement pour le client, les frais de retour en stock seront majorés de 20%.

En cas de machine, d'équipement, de pièce ou d'accessoire monté, utilisé ou porté, une décote forfaitaire minimale de 30% du prix ttc neuf (hors transport) sera appliquée. Cette décote pourra être majorée selon l'état de la machine, après réception en notre dépôt et examen par nos techniciens. Les frais de port aller et retour restent intégralement à la charge du client.

En cas de retour de machine homologué comme les buggys, les quads et les motos, le kilométrage ne doit pas dépasser 20km . 

Au dela de ce kilométrage vous ne pouvez pas faire valoir votre droit de rétractation . 

6.1 Échanges

Si après réception d'un produit vestimentaire vous constatez que la taille commandée ne convient pas, vous avez 14 jours pour renvoyer l'article commandé en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné. Les frais de port retour, qu'il s'agisse de vêtements, d'accessoires, de pièces (commande ou SAV), de machine ou de tout autre produit sont toujours à la charge exclusive du client.

L'article sera remplacé dans un délai de 7 jours maximum sauf cas de rupture de stock ou changement de collection. Si l'échange n'est pas possible l'article sera remboursé, hors frais de port aller et retour.

Le remboursement ne pourra se faire que sur des articles neuf, complets (étiquettes, accessoires, pièces mécaniques et boulonnerie, outils...) dans leur emballage ou conditionnement d'origine, non monté et non porté. En cas de défaut, dommage, manque, usure ou toute altération du fait du client ou d'un défaut d'emballage du fait du client, une décote de 30% minimum sera appliquée, voire plus, à l'appréciation d'EUROTEC76 au cas par cas.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, ni le montage du produit, les les frais de ré-emballage en cas d'envoi de machine montée.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur de la part de la société EUROTEC76), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

8a. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EUROTEC76 .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne MONETICO vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé. 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EUROTEC76 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EUROTEC76 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie et prise en charge SAV

Tout véhicule acheté chez EUROTEC76 doit être monté par un professionnel ayant pignon sur rue et immatriculé au registre du commerce , vous devez posséder une facture de ce professionnel afin de faire une demande de garantie .

Sans cette facture aucune demande de garantie ne pourra être demandé . 

EUROTEC76  vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Thaïlande, à Taïwan, en Chine, aux USA ou dans la CEE. Dans tous les cas EUROTEC76 ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EUROTEC76 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

LINTEGRALITE DES FRAIS DE PORTS ALLER ET RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT EN CAS DE SAV, PIECE DETACHEES OU MACHINE COMPLETE.

SI VOUS NE VOULEZ PAS PAYER DE FRAIS DENVOIS NOUS VOUS CONSEILLONS DACHETER SUR PLACE .

La garantie légale et donc la prise en charge du SAV ne comprend que les pièces et la main d'oeuvre et ne s’applique que dans le magasin . De fait dans le cadre d'une demande de SAV (prise en charge de garantie quelqu'en soit le motif) les frais relatifs à l’envoi des pièces, au retour en nos ateliers pour réparation et à la ré-expédition de la ou des machines seront à la charge du client.

Dans le cadre d'une demande de prise en charge de SAV, il peut être demandé au client le retour de la ou des pièces défectueuses ou supposées défectueuses. Ces frais de retour sont également à la charge du client. Si un retour de pièce est demandée, la réception en nos locaux de la ou des pièces demandées conditionne l'envoie de la nouvelle pièce.

Hors vices cachés et sauf mention explicite contraire, les machines homologuées (autorisées à la circulation sur routes) sont garanties de 6 (six) mois à 24 (vingt quatre) mois selon les modèles, pièces et main d'oeuvre en atelier hors frais de transport aller retour et pièces d'usure (cf conditions ci-dessus).

Hors vices cachés et sauf mention explicite contraire, les machines non homologuées (utilisation sur terrains privés exclusivement) sont garanties 3 (trois) mois , pièces et main d'oeuvre en atelier hors frais de transport aller retour et pièces d'usure (cf conditions ci-dessus).

Pièces non garanties : Les batteries (démarrage et / ou traction), embrayage, boite de vitesse, les chaînes, pignons de chaine, les câbles, les plaquettes de frein et mâchoires tambour, pneus, chambres à air, chenilles, ampoules ou éclairages LED, carénages, châssis, contrôleur, cylindre piston , joints, bougies, pneu , biellette de direction pour les engins électrique , batteries , châssis, contrôleur, inverseur de tension, poignée d’accélération non garantie sauf si défectueux des la première utilisation .  Autrement dit la garantie ne s'applique pas sur les pièce d'usure mais s'applique sur le reste comme les faisceaux les boites de vitesses, les cdi, les relai de demarrage, soupapes, vilebrequin, arbre à came, bielle .... 

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme, montage par le client, manque d'entretien ou de suivi de la machine. Il appartient au client de s'assurer d'avoir les compétences nécessaires au bon entretien et suivi de sa machine ou, à défaut, d'avoir une enseigne spécialisée qui puisse en assurer le suivi.

Les machines en échange ou en remboursement devront êtres placés sur palette impérativement, le client doit garder celle d'origine ou en fournir une nouvelle lors du transport, aucun enlèvement de la marchandise ne sera possible si le client ne met pas la marchandise sur palette donc aucun échange ou remboursement .

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EUROTEC76. De plus, EUROTEC76 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. - Engagement en matière de protection des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société EUROTEC76. 

https://www.societe-des-avis-garantis.fr/eurotec76/